Présentation :

L’indemnité légale de licenciement et les indemnités prévues par les conventions collectives

A défaut de convention collective, il faut procéder au calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Les conventions collectives disponibles à ce jour sur ce site pour le calcul d'indemnités de licenciement sont listées dans le menu déroulant ci-dessous.

0001 - Indemnité Légale 3142 - Agences de presse 3217 - Aide ou maintien à domicile (Organisme de) 3007 - Alimentation : Gérants mandataires des maisons d´alimentation a succursales <...>  3128 - Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) 3062 - Architecture (entreprises) 3226 - Artistique : entreprises artistiques et culturelles 3267 - Assurance (Inspection d´) 3265 - Assurance (Sociétés d´) 3110 - Assurances (courtage) 3115 - Assurances : agences générales 3296 - Audio-vidéo informatique 3346 - Audiovisuel (communication et production audiovisuelles du secteur public) 3295 - Automobile (cabinets ou entreprises d´expertises en) 3034 - Automobile : services (Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et  <...>  3055 - Autoroutes (Sociétés d´) 3078 - Avocat (personnel des cabinets d’avocats et avocats salariés) 3161 - Banque 3032 - Bâtiment (Cadres et cadres de la région parisienne) 3193 - Bâtiment - ouvriers (Entreprises occupant jusqu´à dix salariés) 3258 - Bâtiment - ouvriers (Entreprises occupant plus de dix salariés) 3074 - Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage a sec, pressing et tei <...>  3101 - Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique 3257 - Bourse 3232 - Bricolage (Vente au détail en libre-service) 3018 - Bureau d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseils, sociétés de cons <...>  3255 - Cabinets dentaires 3168 - Cabinets médicaux (Personnel) 3297 - Cafétérias et assimilés (chaînes) 3201 - Cancer (centres de lutte) 3081 - Carrières et matériaux (Industries de) 3135 - Cartonnage (Industrie du) 3133 - Charcuterie (de détail) 3125 - Charcuterie (Industries de la) - Salaisons, Charcuterie en gros et conserve <...>  3008 - Chaussure (Détaillants en) 3120 - Chaussure (Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de  <...>  3163 - Chaussure, articles chaussants (Industries de la) 3108 - Chimie (industries chimiques) 3174 - Cinéma (Industrie, distribution) 3038 - Cinéma : laboratoires cinématographiques et sous-titrage 3159 - Coiffure et professions connexes 3004 - Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (Négoce et di <...>  3305 - Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire 3251 - Commerces de détail non alimentaires 3044 - Commerces de gros 3248 - Construction-promotion 3033 - Dentaire (Négoce en fourniture) 3302 - Eau : entreprises des services d´eau et d´assainissement 3103 - Edition 3229 - Enseignement privé (professeur du primaire et secondaire, psychologues) 3235 - Enseignement privé à distance 3209 - Enseignement technique hors contrat (personnels enseignants, chefs de trava <...>  3020 - Experts-comptables et commissaires aux comptes (Cabinets) 3249 - Formation (Organismes de) 3144 - Gardiens, concierges et employés d´immeubles 3283 - Golf 3082 - Grands magasins et magasins populaires 3241 - Habillement (Commerce de détail) 3098 - Habillement (Industries de l´) 3065 - Habillement (Maisons à succursales de vente au détail) 3191 - HLM (Sociétés coopératives) 3240 - Horlogerie bijouterie : commerce de détail 3307 - Hospitalisation privée a but lucratif 3198 - Hospitalisation privée à but non lucratif 3003 - Hôtels et restaurants (Chaînes) 3292 - Hôtels, cafés, restaurants (Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, café <...>  3037 - Huissiers de justice (Personnel) 3090 - Immobilier (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobil <...>  3100 - Importation-exportation de france métropolitaine (Entreprises de commerce e <...>  3053 - Jouets, bimbeloterie, bazars (Commerce de gros) 3136 - Journaliste 3031 - Médecine du travail (Personnel des services inter-entreprises) 3109 - Métallurgie (Accords nationaux) 3126 - Métallurgie (Région parisienne) 3025 - Métallurgie : ingénieurs et cadres 3134 - Notariat 3084 - Optique-lunetterie de détail 3252 - Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (C <...>  3054 - Papiers cartons (Distribution et commerce de gros des) - Ingénieurs et cadr <...>  3068 - Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs <...>  3242 - Papiers, cartons et celluloses (Production des) - OEDTAM 3011 - Papiers, cartons et celluloses - Production (Ingénieurs et cadres) 3250 - Papiers, cartons et industries connexes (Transformation) OEDTAM 3158 - Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés,  <...>  3180 - Particulier employeur (salariés) 3294 - Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé 3001 - Pétrole (Industrie du) 3262 - Pharmaceutique de répartition 3104 - Pharmacie (industrie pharmaceutique) 3063 - Pharmacie - produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinair <...>  3052 - Pharmacie d´officine 3066 - Plasturgie 3243 - Poissonnerie 3290 - Presse d information spécialisée (cadres) 3289 - Presse d information spécialisée (employés) 3291 - Presse hebdomadaire régionale 3143 - Presse périodique ou hebdomadaire de la région parisienne 3141 - Presse quotidienne départementale ou régionale (cadres) 3140 - Presse quotidienne départementale ou régionale (employés) 3301 - Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 3196 - Prévention et sécurité 3254 - Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires 3261 - Publicité directe (Logistique) 3073 - Publicité et assimilées (Entreprises) 3225 - Restauration de collectivités 3227 - Restauration ferroviaire 3245 - Restauration rapide 3276 - Retraite : institutions de retraites complémentaires, institutions de prévo <...>  3059 - Sociétés financières 3049 - Sport et équipements de loisirs (Commerce des articles) 3303 - Télécommunications 3047 - Tissus, tapis, linge de maison (Commerce de gros) 3175 - Tourisme (Organismes) 3061 - Tourisme : agences de voyages et de tourisme (Personnel des), guide accompa <...>  3151 - Tourisme social et familial 3177 - Transport aérien (personnel au sol) 3282 - Vétérinaires (cabinets et cliniques) 3332 - Vétérinaires praticiens salaries (Vétérinaires à domicile, centres de soins <...>  3179 - Viande (Industrie et commerces en gros des viandes) 3075 - Voyageurs, représentants, placiers (VRP) (Accords nationaux interprofession <...> 

Si vous souhaitez effectuer des calculs sur une des rares conventions qui n'est pas disponible ou sur une convention d’entreprise qui ne figure pas sur notre site, n'hésitez pas à nous nous engageons à paramétrer les modalités de calcul de ladite convention au plus tard sous deux jours ouvrables après obtention des modalités de calcul. Vous serez informé de sa mise en service par un message en réponse. Cette prestation est ouverte à tous les utilisateurs pour les conventions collectives étendues et réservée aux abonnés pour les conventions ou accords d’entreprise.

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