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Foire aux questions (FAQ)

Motif de licenciement évoqué par l'employeur
Licencié pour faute grave ou lourde le salarié a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?

Ancienneté
Comment se calcule l'ancienneté ?

Cas particulier
Calcul de l'ancienneté des salariés n'ayant pas été déclarés immédiatement ?

Détermination du salaire qui sert de référence pour le calcul des indemnités de licenciement et de retraite
Comment le salaire de référence est-il déterminé ?
Quels sont les mois à prendre en considération ?
Doit-on prendre en compte une prime versée
au cours des 3 derniers mois ?
La valorisation des avantages en nature doit-elle être ajoutée au salaire
mensuel pour le calcul de la moyenne ?
Doit-on tenir compte des remboursements de frais ?

Catégorie professionnelle
Que se passe-t-il lorsque le salarié a changé de catégorie
professionnelle pendant l’exécution de son contrat de travail ?

Travailleurs à temps partiel
Comment se calcule l’ancienneté pour un travailleur à temps partiel ?
Que se passe-t-il lorsque le salarié a travaillé alternativement
à temps plein et à temps partiel ?

Différence entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle de licenciement
Que se passe-t-il si le montant de l’indemnité légale est supérieur
à celui de l’indemnité conventionnelle ?

Paiement de l’indemnité
À quelle date l’indemnité de licenciement doit-elle être payée ?

Contrat spéciaux
Y a-t-il une indemnité de licenciement en cas de rupture d’un CDD ?