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Présentation :
Les calculs à effectuer en cas de licenciement, de rupture conventionnelle du contrat de travail et de transaction
En cas de licenciement
licenciement.fr permet
d'effectuer ou de contrôler en quelques clics le calcul
de l'indemnité légale ou conventionnelle de
licenciement. Le montant de cette indemnité est variable
selon que l'activité de l'entreprise est ou n'est
pas régie par une convention collective. Dans le
premier cas, on parle d'indemnité conventionnelle
de licenciement et, dans le second, d'indemnité légale
de licenciement.
Lorsque le licenciement est suivi de la signature d'une transaction, plusieurs
calculs sont nécessaires.
licenciement.fr permet de
calculer le montant à acquitter au titre de la CSG
et de la CRDS. Il permet également de déterminer
la part de l'indemnité transactionnelle qui est exonérée
d'impôts et de charges sociales, ainsi que celle qui
doit être soumise à l'impôt.
Montant à acquitter au titre de la CSG et de la CRDS
La majeure partie
de l'indemnité accordée (97%) étant
soumise à la CSG et à la CRDS il est nécessaire
de calculer le montant de ces contributions.
Pour faciliter les négociations entre l'employeur
(qui raisonne traditionnellement en sommes brutes) et le
salarié (qui raisonne généralement
en sommes nettes) licenciement.fr comporte
un outil gratuit qui permet de déterminer
le montant brut d'une transaction à partir du net
et inversement.
Limite d'exonération
et fiscalité de l'indemnité transactionnelle
Lorsque, après un licenciement ou prochainement, dans
le cadre d'une rupture conventionnelle, les parties décident
de procéder à la signature d'une transaction,
il est nécessaire de déterminer si la somme
de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité transactionnelle
est totalement exonérée de fiscalité
ou s'il y a une partie imposable et chargeable.
licenciement.fr
permet de calculer facilement la part exonérée
et la part imposable des indemnités versées
lors de la rupture du contrat de travail.
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